Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle Mireille Lopin (Les chandelles de la Brairie) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Appliques, Baladeuses et Suspensions.
Toute prestation accomplie par l’entreprise individuelle Mireille Lopin (Les chandelles de la Brairie) implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Tous les prix sont indiqués en Euro sont Hors Taxes, l’entreprise individuelle bénéficiant du dispositif de franchise en base de TVA, hors participation aux frais d’expéditions.
Les prix des marchandises vendues sont en vigueur au jours de la prise de commande, ils seront majorés des frais d’expédition le jour de la commande. (Voir ci-dessous, au paragraphe « expédition et livraison »).
L’entreprise individuelle Mireille Lopin (Les chandelles de la Brairie) s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Commande
Les marchandises étant réalisées sur mesure, il n’est pas possible de les acheter directement par un panier sur le site.
Les processus de commande est le suivant
- Le client choisit les marchandises souhaitées
- Le client note nom ou référence de la marchandise
- Le client prend contact par email ou par le formulaire de contact
- Le client choisit alors sa rosace et la couleur ainsi que la longueur du câble
- Le client validera son choix avec les options souhaitées
- Un délai sera annoncé au client
- Un formulaire de commande comprenant les CGV sera envoyé au client par mail
- Le client retournera ce document par email annoté de la mention "bon pour accord"
- Le client fera le paiement total incluant les frais d'expédition
- Les marchandises seront confectionnées et expédiées avec leur certificat CE
Toute commande vaut acceptation des tarifs et descriptions affichés sur le site.
Garantie
Toutes les marchandises proposées par leschandellesdelabrairie.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose de 24 mois pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties.
Si le défaut de conformité ou le vice caché de la marchandise, déclaré par le client, et s’il ne résulte pas d’une mauvaise manipulation et/ou montage, après expertise faite, leschandellesdelabrairie.fr pourra procéder à la réparation ou au remplacement du produit. En cas d’impossibilité, leschandellesdelabrairie.fr se fera le devoir et le droit de rembourser le client.
leschandellesdelabrairie.fr ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des marchandises que pourrait en faire le client.
Retour et remboursement
Les marchandises étant uniques car fabriquées sur mesure et aux choix du client, et en application de l’article L.221-28 du code de la consommation, celui-ci ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation une fois la marchandise conçue et réalisée selon ses choix.
En cas de casse ou de perte lors de l’expédition, le client pourra demander le remboursement de son achat, ou s’il le souhaite et selon les marchandises choisies, une nouvelle expédition du même article.
Modalités de Paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Soit par virement
- Soit par chèque
Lors de la commande, le client devra s’acquitter du montant total de la facture, incluant les frais d’expédition.
Clause de réserve de propriété
L’entreprise individuelle Mireille Lopin ( Les chandelles de la Brairie) conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Livraison
La livraison est effectuée :
- Par colissimo
- Par Mondial relay
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des marchandises ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à :
- L'allocation de dommages et intérêts
- L'annulation de la commande
.
Le client devra impérativement contrôler ses marchandises dans le colis au moment du retrait et avant que le colis ne soit scanné par
Mondial Relay ou Colissimo. Si il y a un incident vol ou casse, prendre des photos, le rendre à Mondial Relay ou Colissimo et me
contacter aussitôt.
Aucune déclaration liée à une casse ou un vol ne pourra être prise en compte si cette procédure n'est pas respectée scrupuleusement.
Conformément à l'article L.221-15 du code de la consommation, en cas de livraison perdue, elle sera remboursée au client sur justificatif
fourni par le client.
Force majeure
La responsabilité de l’entreprise individuelle Mireille Lopin (Les chandelles de la Brairie), ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tribunal Compétent
Les présentes conditions générales vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.